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C’est le montant qui figure sur l’attestation fiscale envoyée par le centre Pajemploi aux assistantes maternelles. Le montant de la déduction forfaitaire doit être déclaré aux lignes 1GA à 1JA. La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie des traitement et salaires de la déclaration aux lignes 1AJ à 1DJ. Les nouveautés de L’assmat. Rémunération concernées Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont:

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Accueil Mémento Prestations sociales. Références Notice GJ de l’administration fiscale relative à l’imposition des salaires des assistants maternels et familiaux. Les rémunérations imposables concernées gormulaire le régime spécifique des assistantes maternelles sont:. C’est le montant qui figure sur l’attestation fiscale envoyée par le centre Pajemploi aux assistantes maternelles. Les nouveautés de L’assmat. Le Code général des impôts accepte un mode de déclaration particulier à l’avantage des assistantes.

Références Notice GJ de l’administration fiscale relative à l’imposition des salaires des assistants maternels et familiaux.

Accueil Mémento Prestations sociales. Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue. Ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites qu’en cas de garde effective de l’enfant et pour une durée au moins égale à huit heures.

Formulaire :

Rémunération formulakre Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont: Lorsque la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être réduit à due concurrence fformulaire par le nombre d’heures de garde et division par huit.

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Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d’octobre La garde est assurée au moins huit heures par jour. Prestations sociales Article à jour formulaier Les indemnités d’entretien 17 formulairf Les dépenses d’entretien de l’enfant sont prises en charge par l’employeur.

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Le régime fiscal de l’assistante maternelle Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier. C’est le montant qui figure sur l’attestation fiscale envoyée par le centre Pajemploi aux assistantes maternelles. Le Code général des impôts accepte un mode de déclaration particulier à l’avantage des assistantes. La déduction forfaitaire cases 1GA à 1JA de la déclaration de revenu est égale à: La rémunération versée à l’assistante maternelle est un élément essentiel de la relation de travail.

IMPOTS – GJ –

La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie des traitement et salaires de la déclaration aux lignes 1AJ à 1DJ. Récemment mis à jour La formation professionnelle continue 17 janvier Les frmulaire maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue. Cette mesure concerne les assistantes maternelles titulaires d’un agrément et celles en étant dispensées en vertu de L. Exemple Une assistante maternelle a gardé un enfant pendant jours du 1 er janvier au 31 décembre L’assistante maternelle peut renoncer à l’application de ce régime particulier.

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Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier. Articles liés Calcul du revenu imposable – Version avancée Calcul du revenu imposable Pour en savoir plus.

Formulaire n°GJ |

Les nouveautés de L’assmat. Dans ce cas, l’imposition portera uniquement sur fprmulaire salaire imposable à l’exclusion des indemnités destinées à l’entretien et l’hébergement des enfants.

Le montant de la déduction est limité au total des sommes reçues et ne peut aboutir à un déficit. Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont:.

Le montant de la déduction forfaitaire doit être déclaré aux lignes 1GA à 1JA. Dans le cas d’une déclaration préremplie, le montant préimprimé ne tient pas compte de la fraction exonérée, elle doit être corrigée en inscrivant le montant de la fraction imposable dans les cases blanches.